Le magazine digital de Béatrice Chakra

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Mentions Légales & CGV

MENTIONS LÉGALES

Editeur : Le Site http://www.dailyblog.eu/ est édité à titre professionnel par la société SBC -SOCIETE BEATRICE CHAKRA, société individuelle, dont le siège social est sis Résidence « Les Sources » – 175 Ancien Chemin de Cassis- Bâtiment C – « La Cascade »– 13009 Marseille.

Entreprise Individuelle immatriculée sous le n° 790 852 289

Représentée par Madame Béatrice CHAKRA, en sa qualité de gérante

Code APE :7021Z

Tél :+33.6.21.98.46.88

E-mail : beatrice@dailyblog.eu

Directrice de la publication : Béatrice CHAKRA

Responsable de la rédaction : Béatrice CHAKRA

 

Hébergeur : OVH – SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX FRANCE – 0899.701.761 / 03.20.20.09.58 ( FAX).

 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserves des stipulations suivantes.

 

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site et chacun des éléments qui le compose (marques, logos, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de DAILY BLOG ou de tiers ayant autorisé DAILY BLOG à les utiliser, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle y afférents. DAILY BLOG ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction et/ou la représentation intégrale ou partielle ou l’intégration du Site ou de tout élément (texte, son ou image, etc.) du Site par quelque moyen que ce soit, et sur quelque support que ce soit, à des fins autres que pour un usage strictement personnel et privé, et notamment commerciales, est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales. Les reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du Site.

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou utilisation de l’un quelconque de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur ou de leur titulaire, une contrefaçon.

 

Responsabilités

En aucun cas, DAILY BLOG ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude, de la non exhaustivité ou de la non adéquation des données et informations communiquées sur le Site.

DAILY BLOG ne saurait être responsable de toute interruption du Site, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une. modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site.

 

Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel au sens de la loi modifiée n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 communiquées par l’Internaute sont destinées à DAILY BLOG aux fins de traiter les commandes et de réaliser les prestations et d’adresser des newsletters.

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à Société SBC- Résidence « Les Sources » – 175 Ancien Chemin de Cassis- Bâtiment C – « La Cascade »– 13009 Marseille ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : beatrice@dailyblog.eu

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un lien hypertexte serait établi, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout ou partie du contenu, de la publicité, des produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou des éventuels préjudices causés à des tiers.

Par ailleurs, sauf accord exprès de l’éditeur, l’utilisateur du Site n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou les pages qu’il contient.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CHAMP D’APPLICATION – OBJET – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client (ci-après le «CLIENT ») pour lui permettre de passer commande.

Les présentes CGV annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.

Elles sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « PRESTATIONS ») proposées par LA SOCIETE SBC (ci-après « DAILY BLOG »).

Le fait pour le CLIENT de passer commande de PRESTATIONS à LA SOCIETE SBC implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Elles sont accessibles à tout moment à partir de l’adresse url  http://www.dailyblog.eu/  ou à toute autre adresse url qui viendrait à lui être substituée (ci-après le « Site »)

Les CGV ont pour objet d’une part d’informer le CLIENT des conditions et modalités dans lesquelles LA SOCIETE SBC réalise les PRESTATIONS et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des PRESTATIONS.

La seule et unique obligation de LA SOCIETE SBC, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément, est donc la réalisation de ses obligations relatives aux PRESTATIONS qui lui ont été commandées conformément aux conditions générales définies aux présentes.

 

CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS

LA SOCIETE SBC présente sur son Site l’ensemble des caractéristiques essentielles des PRESTATIONS.

 

COMMANDES 

Les commandes sont effectuées auprès de LA SOCIETE SBC par la signature d’un contrat de prestations de services.

LA SOCIETE SBC se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser toute commande ou livraison d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Aucune annulation unilatérale de commande émanant du CLIENT ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et exprès de LA SOCIETE SBC. Toute modification ou résolution de commande demandée à LA SOCIETE SBC ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant réalisation de PRESTATIONS.

 

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande par le CLIENT. Ils sont nets. LA SOCIETE SBC est Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).TVA Non applicable, art. 293 B du CGI.

 

LA SOCIETE SBC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les PRESTATIONS seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

 

PAIEMENT – RETARD DE PAIEMENT -ESCOMPTE

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

Le prix est immédiatement exigible à réception de la facture émise dans les conditions fixées au contrat. Le règlement s’effectue par tous moyens.

Tout retard de paiement par rapport à la date de paiement figurant sur les factures entraîne automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées correspondant au taux d’intérêt légal majoré de 10% par mois ou fraction de mois de retard.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros
sera due de plein droit. En cas de non observation des conditions de paiement par le CLIENT, LA SOCIETE SBC se réserve le droit de réclamer toutes les garanties de paiement jugées nécessaires et de suspendre la réalisation des PRESTATIONS, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de LA SOCIETE SBC ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure.

Sont réputés de force majeure les évènements qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossibles de façon absolue l’exécution des obligations des parties dans les délais prévus.

Les obligations contractuelles affectées par l’évènement seront suspendues automatiquement pendant la durée effective de l’empêchement.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre par écrit dans les délais les plus brefs.

Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus d’un mois, chacune des parties aura la faculté de résilier les CGV, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sans qu’une quelconque indemnité soit due de ce fait.

 

RESILIATION

Les CGV pourront être résiliées de plein droit par l’une ou l’autre des parties après une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant un délai de quinze jours, en cas de manquement, par l’autre partie, à l’une quelconque de ses obligations, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

 

RESPONSABILITE

LA SOCIETE SBC n’est tenue que d’une obligation de moyens vis-à-vis du CLIENT.

En aucun cas, LA SOCIETE SBC ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude, de la non exhaustivité ou de la non adéquation des données et informations émanant des CLIENTS.

LA SOCIETE SBC ne pourra également être tenue responsable, tant à l’égard du CLIENT qu’à l’égard des tiers de dommages indirects ou immatériels, tels que pertes de production, pertes d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à la réalisation des PRESTATIONS.

Les photographies illustrant les PRESTATIONS ne sont pas contractuelles et ne peuvent donc engager la responsabilité de LA SOCIETE SBC.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de LA SOCIETE SBC, les dommages et intérêts et toute réparation qui pourraient être dus par LA SOCIETE SBC toutes causes confondues ne pourront excéder les sommes versées par le CLIENT.

Concernant le Site, LA SOCIETE SBC décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. LA SOCIETE SBC ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

LA SOCIETE SBC ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. LA SOCIETE SBC ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

De manière expresse, les parties conviennent que les limitations de responsabilité visées au présent article survivront à la disparition des présentes conditions générales pour quelque cause que ce soit.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments (informations, textes, images, marques, dessins, modèles, etc.) qui le composent sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, et de tout contenu du Site, sans que cette liste soit exhaustive, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable et écrit de LA SOCIETE SBC ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel au sens de la loi modifiée n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 communiquées par le CLIENT sont destinées à LA SOCIETE SBC aux fins de traiter les commandes et de réaliser les PRESTATIONS.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à LA SOCIETE SBC- Résidence « Les Sources » – 175 Ancien Chemin de Cassis- Bâtiment C «  La Cascade » – 13009 Marseille ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : beatrice@dailyblog.eu

 

CESSION – TRANSMISSION

Le CLIENT ne peut céder ni transférer à un tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes.

 

NOTIFICATIONS 

Toutes les notifications, communications, mises en demeure entre les parties concernant les conditions générales de vente et d’utilisation seront délivrées aux sièges sociaux respectifs des parties.

 

INDIVISIBILITE DES CLAUSES

Si l’une des clauses des conditions générales de vente et d’utilisation venait à être annulée ou déclarer illégale, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions qui continueront à s’appliquer.

 

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout différend, quelle qu’en soit la nature, sera, faute d’être résolu à l’amiable, soumis aux Tribunaux français. En cas de litige avec un professionnel, celui-ci sera soumis au tribunal de commerce de Marseille, et ce même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralités de parties ou d’appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction éventuelles pouvant exister sur les documents du Client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

 

DEROGATION- MODIFICATION

Aucune dérogation aux CGV ne pourra être admise sans l’accord exprès, écrit et préalable de LA SOCIETE SBC.

Le CLIENT, qui déclare et reconnaît avoir pris connaissance des CGV, renonce à se prévaloir de tout document qui pourrait leur être contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le fait que LA SOCIETE SBC  ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV et/ou d’un manquement par le CLIENT à l’une quelconque de ses obligations visées aux CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation par lui à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV constituent un élément essentiel de l’offre de contracter de LA SOCIETE SBC. Cette dernière se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à l’adaptation ou la modification des CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par le CLIENT seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

 

 

Béatrice CHAKRA – Société SBC – Tous droits réservés – Mars 2014.